Agenda (La conférence est en anglais)
- 12h00: Mot d’ouverture – France Tenaille, Gowling WLG
- 12h05: Élaboration des politiques à Cuba et interaction entre les principaux acteurs – Matthew Aho, Akerman
- 12h20: Point de vue de La Havane – Gregory Biniowsky, Gowling WLG
- 12h25: Analyse du titre III – Pedro A. Freyre, Akerman
- 12h45: Loi canadienne sur les mesures extraterritoriales étrangères – Richard Dearden, Gowling WLG
- 12h55: Questions / Réponses – France Tenaille, Gowling WLG
La loi américaine sur la liberté et la solidarité démocratique (Libertad Act) de 1996 renforce et maintient l’embargo américain sur Cuba. Le titre III de la loi (également connu sous le nom de « Helms-Burton ») autorise les ressortissants américains qui revendiquent des biens confisqués à Cuba à intenter un procès devant des tribunaux américains contre des personnes pouvant faire l’objet d’un « trafic » de ces biens.
Gowling WLG et Akerman fourniront un rapport de situation sur la politique de l’Administration Trump à Cuba et sur les implications extraterritoriales pour les entreprises et les particuliers si le titre III de Helms-Burton est mis en œuvre.
Matthew D. Aho
Gregory Biniowsky
France Tenaille
Richard Dearden
Pedro A. Freyre
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